Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 19 août 2026
Le COS Méditerranée attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique quelles données sont collectées, pourquoi elles sont utilisées, avec qui elles peuvent être partagées et quels sont vos droits.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
COS Méditerranée – Comité d’Organisation Sociale Méditerranée
Association loi 1901 à but non lucratif, à caractère social
237 place de la Liberté
83000 Toulon
SIRET : 775 713 696 00018
Téléphone : 04 98 00 07 07
E-mail : contact@cosmediterranee.com
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact@cosmediterranee.com.
Délégué à la protection des données (DPO) : [à compléter si un DPO a été désigné]
2. Données personnelles collectées
Selon les services utilisés, le COS Méditerranée peut collecter les données suivantes :
- données d’identification : nom, prénom, date de naissance, numéro de bénéficiaire ;
- coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
- informations liées à votre structure d’appartenance et à vos droits de bénéficiaire ;
- informations relatives à vos ayants droit, lorsque cela est nécessaire à la gestion de vos prestations ;
- données liées à vos demandes, réservations, commandes et paiements ;
- échanges avec nos équipes via les formulaires de contact, e-mails ou appels téléphoniques ;
- données de connexion et de navigation, selon vos choix concernant les cookies.
Certaines données sont nécessaires à la gestion de votre adhésion, de vos commandes ou de vos demandes. Sans ces informations, le COS Méditerranée peut ne pas être en mesure de fournir le service demandé.
3. Finalités et bases légales des traitements
Vos données sont utilisées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion des adhésions, bénéficiaires et ayants droit | Exécution de la relation contractuelle ou précontractuelle |
| Gestion des prestations, commandes, réservations et paiements | Exécution de la relation contractuelle |
| Gestion des demandes de contact et assistance | Intérêt légitime du COS Méditerranée ou exécution de mesures précontractuelles |
| Gestion de la comptabilité et des obligations légales | Obligation légale |
| Prévention des fraudes et sécurisation des services | Intérêt légitime du COS Méditerranée |
| Envoi d’informations et de communications | Intérêt légitime ou consentement, selon le type de communication |
| Mesure d’audience et amélioration du site | Consentement lorsque celui-ci est requis |
4. Destinataires des données
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées du COS Méditerranée, dans la limite de leurs fonctions.
Elles peuvent également être transmises à des prestataires intervenant pour le compte du COS Méditerranée, notamment pour :
- l’hébergement et la maintenance du site ;
- la gestion technique des outils et formulaires ;
- les solutions de paiement ;
- l’envoi de communications ;
- la gestion ou la fourniture de certaines prestations, réservations ou commandes.
Ces prestataires agissent conformément aux instructions du COS Méditerranée et sont tenus de garantir la confidentialité et la sécurité des données qui leur sont confiées.
Le site est hébergé par Getup Agency, 10 impasse de l’Olivaie, 83210 La Farlède.
5. Durées de conservation
Vos données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales applicables.
À titre indicatif :
- données relatives aux adhésions et prestations : pendant la durée de la relation avec le COS Méditerranée, puis archivage pendant la durée légale applicable ;
- données liées aux commandes et à la facturation : pendant la durée légale de conservation comptable ;
- demandes adressées via les formulaires de contact : jusqu’à trois ans après le dernier contact ;
- données de prospection : jusqu’à trois ans après le dernier contact ou la fin de la relation, sauf opposition de votre part ;
- cookies et traceurs : conformément aux durées précisées dans la politique de cookies.
6. Sécurité des données
Le COS Méditerranée met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
L’accès aux données est limité aux seules personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.
7. Transferts hors de l’Union européenne
Vos données sont hébergées et traitées, dans la mesure du possible, au sein de l’Union européenne.
Si certains prestataires impliquent un transfert de données hors de l’Union européenne, le COS Méditerranée s’assure que ce transfert est encadré par les garanties prévues par la réglementation applicable.
8. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès à vos données personnelles ;
- droit de rectification de données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement de vos données, dans les cas prévus par la réglementation ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition au traitement de vos données, lorsque ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime ;
- droit à la portabilité de vos données, lorsque celui-ci est applicable ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements fondés sur ce consentement ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, adressez votre demande à :
COS Méditerranée
237 place de la Liberté
83000 Toulon
E-mail : contact@cosmediterranee.com
Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, sous réserve de pouvoir vérifier votre identité si nécessaire.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
9. Cookies
Lors de votre navigation sur le site, des cookies ou autres traceurs peuvent être déposés sur votre terminal.
Ces cookies permettent notamment d’assurer le bon fonctionnement du site, de mémoriser vos préférences et, si vous y consentez, de mesurer l’audience ou d’améliorer nos services.
Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer les cookies non nécessaires depuis le bandeau de gestion des cookies ou à tout moment depuis les paramètres disponibles sur le site.
Pour plus d’informations, consultez notre page « Politique de cookies ».
10. Modification de la présente politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou des services proposés par le COS Méditerranée.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.
À compléter avant mise en ligne : le nom et l’e-mail du DPO s’il existe, les outils effectivement utilisés sur le site (newsletter, statistiques, Google Avis, paiement, CRM…) et les durées de conservation réellement appliquées. La CNIL demande notamment que la politique précise les finalités, bases légales, destinataires et durées de conservation des données. Référence CNIL