Événements familiaux 2026 : quels versements sont exonérés ?
Comme chaque année, le noël du COS fait son grand retour ! Découvrez ce qui vous attend.
Chaque année, le CSE et le COS peuvent accompagner leurs bénéficiaires lors d’événements familiaux marquants. Ces versements bénéficient d’un régime d’exonération de cotisations sociales, à condition de respecter la liste et les plafonds fixés par l’URSSAF.
À retenir en priorité
Onze événements ouvrent droit à un versement exonéré en 2026, dans la limite de 196 € par salarié et par événement. Hors de cette liste, tout versement est requalifié en complément de rémunération.
Les événements ouvrant droit à exonération
La liste URSSAF est limitative. Elle comprend en 2026 :
- Mariage et PACS
- Naissance et adoption
- Départ à la retraite
- Fête des mères et fête des pères
- Sainte-Catherine et Saint-Nicolas
- Noël des salariés
- Noël des enfants (jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile)
- Rentrée scolaire
Tout autre événement (anniversaire, mutation, promotion, ancienneté hors médaille du travail) donne lieu à un versement soumis à cotisations, sans possibilité d’exonération.
Les montants applicables en 2026
Le plafond général pour chaque événement est fixé à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 196 € par salarié et par événement en 2026. Ce plafond s’apprécie salarié par salarié et événement par événement, sans cumul possible.
Certains versements spécifiques bénéficient d’un régime particulier : la médaille du travail est exonérée dans la limite du salaire mensuel du bénéficiaire, sans plafond fixe. La retraite complémentaire ou l’aide au départ à la retraite suit un cadre propre à confirmer avec l’URSSAF.
Comment sécuriser vos versements
Pour éviter tout risque de requalification, trois bonnes pratiques :
- Tenez un journal des versements par salarié et par événement, avec justificatifs (acte de naissance, attestation employeur, etc.).
- Communiquez systématiquement la nature de l’événement dans le bulletin de paie ou l’attestation remise au bénéficiaire.
- Faites relire les modalités par un référent CSE ou par l’équipe du COS Méditerranée en cas de cas particulier.
Un contrôle URSSAF peut porter sur les trois exercices comptables précédents. La rigueur documentaire est la meilleure protection.
À retenir en priorité
Téléchargez le tableau récapitulatif 2026 dans notre rubrique Guides légaux. Toute demande de clarification peut être adressée au service Infos utiles URSSAF du COS Méditerranée.
