Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 19 août 2026

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les conditions d’accès, de réservation, de commande et de règlement des offres et services proposés par le COS Méditerranée.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, ainsi que, le cas échéant, des conditions particulières applicables à l’offre choisie. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur les présentes CGV.

2. Éditeur et contact

Les offres sont proposées par :

COS Méditerranée – Comité d’Organisation Sociale Méditerranée
Association loi 1901 à but non lucratif, à caractère social
237 place de la Liberté
83000 Toulon

SIRET : 775 713 696 00018
Téléphone : 04 98 00 07 07
E-mail : contact@cosmediterranee.com

3. Bénéficiaires

Les offres du COS Méditerranée sont réservées aux bénéficiaires disposant de droits ouverts auprès du COS Méditerranée, ainsi qu’à leurs ayants droit lorsqu’ils y sont éligibles.

Le bénéficiaire garantit l’exactitude des informations communiquées lors de son inscription, de sa connexion ou de sa commande. Le COS Méditerranée peut demander tout justificatif nécessaire à la vérification de l’éligibilité du bénéficiaire.

Les produits, prestations et avantages sont destinés à un usage personnel ou familial. Leur revente, leur cession à titre commercial ou leur utilisation professionnelle sont interdites.

4. Offres et disponibilité

Les offres sont valables pendant leur période de publication, dans la limite des stocks, des places ou des disponibilités proposées par les partenaires.

Les visuels, photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif. Le COS Méditerranée s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées, mais ne peut être tenu responsable d’une modification décidée par un partenaire, notamment concernant les horaires, dates, lieux, tarifs ou programmes.

En cas d’indisponibilité après commande, le COS Méditerranée en informe le bénéficiaire dans les meilleurs délais. Une solution équivalente peut être proposée ; à défaut d’acceptation, la commande concernée est annulée et remboursée.

5. Commande et réservation

Les commandes peuvent être réalisées selon les modalités proposées pour chaque offre : en ligne, par téléphone, au comptoir ou par tout autre canal indiqué par le COS Méditerranée.

Pour commander, le bénéficiaire doit :

1. sélectionner l’offre souhaitée ;
2. renseigner les informations demandées ;
3. vérifier le détail de sa commande et son prix ;
4. accepter les présentes CGV ;
5. procéder au règlement selon le moyen de paiement proposé.

Une commande ou réservation est considérée comme définitive après validation du paiement, sous réserve de disponibilité de l’offre.

Le COS Méditerranée se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’informations incomplètes ou erronées, de défaut de paiement, de fraude présumée, de non-respect des présentes CGV ou d’inéligibilité du bénéficiaire.

6. Prix et paiement

Les prix affichés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande. Le COS Méditerranée peut modifier ses tarifs à tout moment ; ces modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.

Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors de la commande. Le règlement en ligne est effectué via une solution de paiement sécurisée. Le COS Méditerranée n’a pas accès aux données bancaires confidentielles du bénéficiaire.

Toute commande non réglée dans les conditions indiquées ne pourra pas être traitée.

7. Retrait, livraison et billets dématérialisés

Selon l’offre, les produits ou billets peuvent être remis au comptoir, expédiés à l’adresse indiquée par le bénéficiaire ou transmis sous format dématérialisé.

Le bénéficiaire est responsable de l’exactitude de ses coordonnées, notamment de son adresse e-mail et de son adresse postale. Les frais liés à une nouvelle expédition rendue nécessaire par une adresse erronée, incomplète ou un colis non réclamé peuvent être facturés au bénéficiaire.

Les e-billets, e-tickets et m-tickets sont personnels et ne peuvent être utilisés qu’une seule fois. Le bénéficiaire doit en assurer la conservation et ne pas transmettre leur code ou leur fichier à un tiers non autorisé.

8. Conditions d’annulation et de remboursement

Les conditions d’annulation, d’échange ou de remboursement dépendent de la nature de l’offre et des conditions du partenaire concerné. Elles sont communiquées au bénéficiaire lors de la présentation de l’offre ou de la réservation.

Sauf disposition contraire expressément indiquée, les billets de spectacle, de cinéma, d’événements ou de loisirs datés ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, y compris en cas de perte ou de vol.

Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux prestations de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Les voyages, séjours et hébergements sont soumis à des conditions particulières d’annulation et de remboursement, communiquées lors de la réservation. Le bénéficiaire est invité à les lire attentivement avant toute validation.

9. Responsabilité

Le COS Méditerranée intervient, pour certaines offres, en qualité d’intermédiaire entre le bénéficiaire et le prestataire partenaire.

La responsabilité du COS Méditerranée ne peut être engagée en cas de modification, d’annulation ou d’inexécution imputable au partenaire, au bénéficiaire, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure.

Le COS Méditerranée ne saurait être tenu responsable des dommages indirects pouvant résulter de l’utilisation du site, d’une commande ou d’une prestation proposée par un partenaire.

10. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée dans les meilleurs délais au COS Méditerranée, en précisant l’offre concernée, le numéro de commande le cas échéant, ainsi que les éléments permettant l’étude du dossier.

Les réclamations peuvent être adressées à :

COS Méditerranée
237 place de la Liberté
83000 Toulon
E-mail : contact@cosmediterranee.com
Téléphone : 04 98 00 07 07

11. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des commandes et réservations sont nécessaires à leur gestion, au suivi de la relation avec les bénéficiaires et au respect des obligations légales applicables.

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles et l’exercice de vos droits, consultez notre Politique de confidentialité ou contactez-nous à l’adresse : contact@cosmediterranee.com.

12. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu avec le COS Méditerranée, le bénéficiaire consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Médiateur compétent : [à compléter avec le médiateur désigné par le COS Méditerranée]
Adresse / site internet : [à compléter]

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les juridictions compétentes seront celles désignées par les règles de procédure applicables.

À valider avant publication : le médiateur de la consommation désigné, les moyens de paiement réellement proposés, et les éventuels frais/livraisons. J’ai repris les éléments publics du COS sur ses CGV existantes, notamment l’accès réservé aux bénéficiaires et les modalités spécifiques selon les offres.